Les droits annuels immatriculation au Québec?

Si vous n’utilisez pas votre prénom et votre nom pour exploiter une entreprise individuelle alors vous devez payer des droits annuels d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Par exemple, si vous être consultant est vous offrez vos services sous le nom de Pierre Tremblay, vous n’avez pas à payer des droits annuels d’immatriculation. Par contre, si vous nom commercial  est « Les services-conseils Pierre Tremblay » alors vous devez payer des droits d’immatriculation lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec.

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Droits annuels d’immatriculation au Québec

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