Dépenses donnant droit à une déduction d’impôt au Canada et au Québec

La règle générale est que vous pouvez déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d’entreprise, sauf si elle ne donne pas droit à une déduction selon les dispositions de la loi sur les impôts. De plus, vous ne pouvez pas déduire les dépenses engagées à des fins personnelles.

Les dépenses non déductibles sont les suivantes :


Les dépenses déductibles

1 Publicité

2 Mauvaises créances et provision pour créances douteuses

3 Taxes d’affaires et permis

4 Livraison, transport et messagerie

5 Carburant et huile (sauf pour les véhicules à moteur)

6 Primes d’assurances

7 Intérêts

8 Entretien et réparation

9 Frais de gestion et d’administration

10 Frais de repas et de représentation

11 Frais de véhicule à moteur

12 Frais de bureau

13 Frais de participation à un congrès

14 Fournitures

15 Frais comptables, juridiques et autres honoraires

16 Impôts fonciers

17 Loyer

18 Les salaires, avantages et cotisation de l’employeur

19 Frais de déplacement

20 Télécommunications, électricité, chauffage et eau

21 Amortissement

22 Immobilisations incorporelles

23 Autres dépenses

24 Remboursement de TPS/TVH et de TVQ fait à un membre d’une société de personnes

25 Frais engagés pour tirer un revenu d’une société de personne

26 Dépenses liées à l’utilisation du domicile


1 Publicité et promotion – (déductible 100%)
La publicité et promotion sert à faire connaître au public un produit, un service, une entreprise afin d’attirer les clients, comme les dépenses dans les journaux, à la radio, à la télévision, etc.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les dépenses de publicité au Canada


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2 Créances douteuses et irrécouvrables – (déductible 100%)

Montant que l’on estime d’une créance que l’on ne pourra pas recevoir le paiement au courant de l’année.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les mauvaises créances et provision pour créances douteuses

3 Taxes d’affaires et permis – (déductible 100%)

Ces dépenses représentent le coût des permis et licences pour les activités d’une entreprise, par exemple les permis et les cotisations annuelles versées pour demeurer membre d’une association commerciale ou professionnelle.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les taxes d’affaires et les permis

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4 Livraison, transport et messagerie – (déductible 100%)

Les frais utilisés pour le transport de biens, de marchandises ou de produits selon différents types de transport.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les frais de livraison du transport et de messagerie

5 Carburant et huile (sauf pour les véhicules à moteur) – (déductible 100%)

Frais relatifs à l’utilisation du carburant et huile pour chauffer et éclairer un immeuble ou pour faire fonctionner les équipements.

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Déduction fiscale pour le carburant et huile


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6 Primes d’assurances – (déductible 100%)

Le coût des assurances pour se protéger contre un risque, par exemple les primes d’assurance commerciale pour la protection de tous les bâtiments, la machinerie et l’équipement.

Il existe plusieurs types d’assurance. Vous trouvez ci-dessous la liste des polices disponibles.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les primes d’assurance

7 Intérêts

Les intérêts sont les frais relatifs aux intérêts sur les emprunts à court terme et à long terme.

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Déduction fiscale pour les intérêts


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8 Entretien et réparation – (déductible 100%)

Frais pour maintenir en bon état les actifs de l’entreprise. Cette dépense ne doit pas augmenter la vie utile du bien.

Déduction fiscale pour les frais d’entretien et de réparation

9 Frais de gestion et d’administration – (déductible 100%)

Les frais de gestion et d’administration.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les frais de gestion et d’administration


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10 Frais de repas et représentation – (déductible 50%)

Les frais de repas et représentation représentent les dépenses de divertissements pour solliciter ou conserver des clients, comme un repas au restaurant avec des clients, billets de théâtre, de concert, de rencontre sportive ou autre spectacle.

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Déduction fiscale pour les frais de repas et de représentation

11 Frais de véhicule à moteur – (pourcentage d’utilisation)

Les dépenses occasionnées par l’utilisation d’un véhicule à moteur pour les activités de l’entreprise. Ce compte inclut les éléments suivants :

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Déduction fiscale pour les frais de véhicule à moteur


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12 Frais de bureau– (déductible 100%)

Ces frais comprennent les petits articles comme les stylos, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs (meubles), bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

Pour en savoir plus, cliquez sur le liens ci-dessous

Déduction fiscale pour les frais de bureau

13 Frais de participation à un congrès (limite de deux congrès)

Participation à des colloques dans le cadre des activités de l’entreprise.

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Déduction fiscale pour les frais de participation à un congrès


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14 Fournitures – (déductible 100%)

Les fournitures représentent le coût des articles utilisés par l’entreprise qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu’un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

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Déduction fiscale pour les fournitures

15 Frais comptables, juridiques et autres honoraires – (déductible 100%) 

Le compte frais comptable, juridique et autre honoraires représente les honoraires professionnels payés à des firmes pour obtenir des conseils, des services ou des consultations pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Déduction fiscale pour les frais comptables et juridiques


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16 Impôts fonciers– (déductible 100%)

Les taxes municipales et scolaires payées par l’entreprise.

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Déduction fiscale pour les impôts fonciers

17 Loyer – (déductible 100%)

Loyer engagé pour des biens utilisés dans l’entreprise, comme le loyer du terrain et de l’immeuble où est située l’entreprise.

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Déduction fiscale pour le loyer


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18 Les salaires, avantages et cotisation de l’employeur – (déductible 100%)

Les salaires représentent le salaire brut des vendeurs et des employés travaillant dans le secteur de ventes avant les déductions à la source.

Cotisation de l’employeur

Charges sociales

Les charges sociales représentent les sommes à remettre aux deux niveaux de gouvernement des déductions à la source prélevées sur le salaire brut des employés et la part de l’employeur.

Les avantages sociaux

Les avantages sociaux représentent un moyen d’attirer et de retenir des employés. Elles comprennent principalement les éléments suivants :

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La déduction des salaires, avantages et cotisations de l’employeur

19 Frais de déplacement – (déductible 100%)

Les frais de voyage et de déplacement pour l’exploitation de l’entreprise. Ce compte inclut les éléments suivants :

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les frais de déplacement (sans les frais de véhicule à moteur ) 


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20 Télécommunications, électricité, chauffage et eau – (déductible 100%)

Télécommunication
Services publics

Comprends les dépenses de services publics, comme le gaz, l’huile de chauffage, l’eau et l’électricité engagés pour gagner un revenu.

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Déduction fiscale pour les frais de télécommunications électricité chauffage et eau

21 Amortissement – (selon le taux)

Bâtiment acquis après 1988
Catégorie 1 Taux 4 %
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Amortissement fiscal de la caégorie 1

Bâtiment acquis après 1978, avant 1988
Catégorie 6 Taux 10%
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Amortissement fiscal de la catégorie 3

Bateaux
Catégorie 7 Taux 15%
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Amortissement fiscal de la catégorie 7


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Meuble, les appareils, les téléphones, les calculatrices, le matériel et la machinerie et autres
Catégorie 8 Taux 20%
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Amortissement fiscal de la catégorie 20

Tableau, sculpture, estampe
Catégorie 8.1 Taux 33 1/3
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Amortissement fiscal de la catégorie 8.1

Les véhicules à moteur
Catégorie 10 Taux 30%
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Amortissement fiscal de la catégorie 10


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Automobile
Catégorie 10.1 Taux 30%

 

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Amortissement fiscal de la catégorie 10.1

Logiciel
Catégorie 12 Taux 100%
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Amortissement fiscal de la catégorie 12


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Les améliorations locatives
Catégorie 13 Taux – Linéaire
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Amortissement fiscal de la catégorie 13

Brevet, licence
Catégorie 14 Taux – Linéaire
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Amortissement fiscal de la catégorie 14


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Achalandage
Catégorie 14.1 Taux – 5%
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Amortissement fiscal de la catégorie 14.1

Tracteur dont le poids ne dépasse pas 11 788 kilogrammes

Catégorie 16 Taux – 40%
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Amortissement fiscal de la catégorie 16


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Les trottoirs, les parcs de stationnement
Catégorie 17 Taux – 8%
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Amortissement fiscal de la catégorie 17

Camion, Tracteur dont le poids dépasse 11 788 kilogrammes
Catégorie 18 Taux – 60%
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Amortissement fiscal de la catégorie 18


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Borne de recharge pour véhicule électrique moins de 90 kilowatts de puissance 
Catégorie 43.1 Taux – 30%

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Borne de recharge pour véhicule électrique plus de 90 kilowatts de puissance
Catégorie 43.2 Taux – 50%
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Amortissement fiscal de la catégorie 43.2

Brevet ou les droits
Catégorie 44 Taux – 25%
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Amortissement fiscal de la catégorie 44

Matériel d’infrastructure de réseau
Catégorie 46 Taux – 30%
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Amortissement fiscal de la catégorie 46

Matériel électronique de traitement
Catégorie 50 Taux – 55%
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Amortissement fiscal de la catégorie 50

Matériel de fabrication et de transformation
Catégorie 53 Taux – 50%
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Amortissement fiscal de la catégorie 53

Frais de formation – (déductible 100%)

Les frais de formation comprennent la formation pour les employés dans le cadre des activités de leur entreprise. Ils ne comprennent pas les formations personnelles.


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Feuille de travail

Calcul de l’amortissement fiscal avec Excel