Catégorie : Juridique

Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?

Comment choisir la forme juridique de son entreprise ? Les trois formes juridiques les plus communes sont : les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés par actions. L’entreprise individuelle Il s’agit d’une entreprise appartenant à une seule personne (propriétaire unique) et qui n’est pas constituée en société par actions. C’est la forme Read More …

Plan d’affaires – Conformité des entreprises

Conformité des entreprises Les entreprises sont assujetties à une foule de lois et règlements qui ont une importance dans les activités d’une entreprise. Vous trouverez ci-dessous une liste sommaire de la conformité des entreprises. Finance La loi sur les valeurs mobilières; Contrôle sur les investissements étrangers; Accord de Bâle pour les institutions financières; Faillite; Insolvabilité; Read More …