LA COMPTABILITÉ POUR LES PETITES ENTREPRISE

TABLE DES MATIÈRES

  1. LES NOTIONS DE BASE
    1. La comptabilité
    2. Les principes comptable
    3. Les types d’entreprise
      1. Les entreprises de service
      2. Les entreprises commerciales
      3. Les entreprises manufacturières
    4. Les utilisateurs de l’information comptable
      1. Les utilisateurs internes
      2. Les utilisateur externe
    5. Les normes comptables
    6. La date de l’exercice financier
    7. L’état des résultats
    8. Le bilan
    9. Les bénéfices non répartis
    10. L’état du flux de trésorerie
  2. LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS
    1. L’équation comptable
    2. Les comptes
    3. Le débit et le crédit
    4. La comptabilité en partie double
    5. La comptabilisation des opérations d’une entreprise de service
      1. La comptabilisation des opérations
      2. La comptabilité en partie double
      3. Le journal général
      4. Les comptes en T
    6. La comptabilisation des opérations des entreprises commerciales
      1. Les ventes brutes
      2. Les rendus et les rabais sur les ventes
      3. Les escomptes sur ventes
      4. Le coût des marchandises achetées
      5. Escompte sur achats
      6. Rendus et rabais sur achats
      7. Frais de douane
      8. L’état des résultats d’une entreprise commerciale
      9. Enregistrement du stock à la fin
      10. Les écritures de clôture d’une entreprise commerciale
        1. La fermeture des comptes créditeurs
        2. La fermeture des comptes créditeurs
        3. Transfère au compte capital
  3. PROCESSUS ET SYSTÈME COMPTABLE
    1. Le cycle comptable
    2. Les registres comptables
    3. Les documents comptables
      1. La facture de vente
      2. La facture de fournisseur
    4. Le chiffrier
  4. LE BILAN
  5. LES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION
    1. Introduction
    2. États financiers selon la comptabilité de caisse
    3. États financiers selon la comptabilité d’exercice
    4. Les charges estimatives
      1. L’amortissement
        1. Introduction
        2. Les méthodes d’amortissement

          1. L’amortissement linéaire
          2. L’amortissement dégressif à taux constant
          3. Exemple d’une entreprise de taxi
        3. Présentation aux états financiers
      2. Provision pour créances irrécouvrables
    5. Les charges à payer
    6. Les frais payés d’avance
    7. Les produits reçus d’avance
    8. Les produits à recevoir
  6. LES IMMOBILISATIONS
    1. La classification des actifs
    2. Les immobilisations corporelles
    3. Les immobilisation incorporelles
    4. La présentation des immobilisations
  7. LES AMORTISSEMENTS
    1. Les méthodes d’amortissement
    2. L’amortissement linéaire
    3. L’amortissement dégressif à taux constant
  8. L’ANALYSE FINANCIÈRE
    1. Les ratios financiers
      1. Les ratios de trésorerie;
      2. Les ratios d’endettement;
      3. Les ratios de rentabilité;
      4. Les ratios de gestion.
    2. Exemple du calcul des ratios financiers
  9. ANALYSE DES INTERACTIONS COÛT – VOLUME – PROFIT
    1. Le seuil de rentabilité ou le point mort
  10. CONSIDÉRATIONS FISCALES DANS LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
    1. L’impôt sur le revenu d’un particulier


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1. LES NOTIONS DE BASE

1.1 LA COMPTABILITÉ


La comptabilité est une discipline des sciences administratives qui a pour fonction de fournir de l’information financière chiffrée à des entités économiques afin de les aider à prendre des décisions. Cette information est indispensable pour comprendre les activités financières d’une organisation ou de l’économie. La comptabilité est le langage du monde des affaires.

Pour prendre de meilleures décisions, le comptable identifie les faits économiques de nature monétaire, il les analyse, les organisent à l’aide d’un système d’information et les présente sous forme d’état financier ou de rapport.

La comptabilité est utilisée par plusieurs entités économiques suivantes :

  • Les agences du revenu pour s’assurer de la conformité aux lois et du paiement des taxes et des impôts;
  • Les syndicats pour la négociation des conditions de travail de leurs membres;
  • Les investisseurs pour faire des prévisions et évaluer la performance de l’entreprise;
  • Les banquiers pour évaluer la solvabilité de l’entreprise;
  • Les dirigeants d’entreprise pour prendre de meilleures décisions.

La discipline comptable comprend habituellement les domaines suivants :

  • La comptabilité générale;
  • La comptabilité de gestion;
  • La fiscalité;
  • L’audit.

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1.2 LES PRINCIPES COMPTABLES

Les principes comptables représentent les règles qui servent de guide pour mesurer, enregistrer et rapporter les informations financières de l’entreprise.

Les plus importants sont énumérés ci-dessous.

Conventions généralement reconnues :

  1. La personnalité de l’entreprise;
  2. La permanence de l’entreprise;
  3. La comptabilisation des opérations en monnaie;
  4. La périodicité.

Principes généralement reconnus :
  1. Le principe du coût;
  2. Le principe de l’objectivité;
  3. Le principe de la réalisation du revenu;
  4. Le principe de rapprochement;
  5. La présentation fidèle et complète des états financiers;
  6. L’importance des postes et des montants;
  7. Le principe de continuité;
  8. L’attitude de la prudence.

1.3 LES TYPES D’ENTREPRISES

Les types d’entreprises sont généralement classées en trois catégories : les entreprises de service, les entreprises commerciales et les entreprises manufacturières. Ce type de classification est basé sur le type de biens ou de services que l’entreprise offre à ses clients.

1.3.1 Les entreprises de service

Les entreprises de service ne fabriquent pas ou ne vendent pas des biens, mais elles offrent plutôt des services à ses clients. Par exemple, le comptable, l’avocat, le plombier, le coiffeur, un massothérapeute et le consultant en informatique. La nature de leur service n’a pas d’existence physique.

1.3.2 Les entreprises commerciales

Les entreprises commerciales vendent des marchandises à ses clients. Par exemple, une bijouterie, une épicerie, une quincaillerie et un marchand de meubles vendent des marchandises achetées d’un manufacturier ou d’un grossiste.

1.3.3 Les entreprises manufacturières

Les entreprises manufacturières fabriquent des produits pour ses clients. Par exemple, fabricant d’ordinateurs, fabricant automobile, fabricant de meubles, fabricant de vêtements. Cette catégorie d’entreprise transforme des matières premières en produits finis.

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1.4. LES UTILISATEURS DE L’INFORMATION COMPTABLE

1.4.1 Les utilisateurs internes

Les utilisateurs internes sont les propriétaires et les gestionnaires de l’entreprise.

Les dirigeants sont surtout intéressés à la rentabilité de l’entreprise. L’information comptable va servir à planifier et contrôler les activités de l’entreprise et évaluer les projets d’investissement et de financement.

 

1.4.2 Les utilisateurs externes

Les utilisateurs externes sont les individus ou les entreprises qui peuvent avoir un intérêt dans l’information comptable, mais qui ne sont pas impliqués dans la gestion de l’entreprise.

Les utilisateurs externes peuvent inclure les personnes suivantes :

  • Les propriétaires;
  • Les emprunteurs;
  • Les investisseurs;
  • Les syndicats;
  • Les fournisseurs;
  • Les clients;
  • Les agences gouvernementales;
  • Le public en général

les emprunteurs, les investisseurs et les agences gouvernementales sont les premiers utilisateurs de l’information financière. Les agences gouvernementales sont intéressées, en autres, par bénéfice réalisé afin de percevoir les impôts et les taxes. Les emprunteurs veulent savoir s’ils seront en mesure d’être remboursés et les investisseurs sont intéressés au rendement de leur investissement.

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1.5. LES NORMES COMPTABLES

Les entreprises au Canada ont plusieurs types de norme comptable : les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS), les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et les normes relatives aux OSNL. Ces normes sont publiées par l’Institut Canadien des Comptables Professionnels Agrées (ICCPA).

Les IFRS sont des normes publiés dans le monde entier tandis que les NCECF sont conçues spécifiquement pour le Canada. Les IFRS sont élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et soutenues par le Conseil des normes Comptables du Canada (CNC).

Toutes les compagnies publiques au Canada doivent se conformer au IFRS depuis le 1er janvier 2011. Plus de 100 pays se conforment aux normes IFRS.

Contenu associé

Wikipédia

Le référentiel IFRS et NCECF

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1.6. LA DATE DE L’EXERCISE FINANCIER

L’entreprise comptabilise les résultats et les prévisions selon un exercice financier. L’exercice financier est la période comptable qui est entre la première journée d’exploitation et la journée où elle se termine. Elle représente la période maximale pour l’enregistrement des transactions avant la fermeture de ses livres et la production des états financiers. La période maximale ne peut pas dépasser 12 mois, mais elle peut être plus courte lors du démarrage, de la cession des activités ou de la fusion de leur entreprise.

Dans la plupart des entreprises, l’exercice financier correspond à l’année civile c’est-à-dire la période qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Mais les entreprises peuvent choisir une période différente afin de considérer une période plus favorable à l’établissement de ses états financiers. Par exemple, certaines entreprises choisissent une fin d’exercice où les activités sont plus tranquilles afin de faciliter la prise d’inventaire en fin d’année sans occasionner des perturbations dans leurs activités.

D’autres choisissent la période de leur exercice financier selon leur période fiscale pour faciliter leur comptabilité. Par exemple, un particulier qui exploite une entreprise ou une société par actions exploitant une pratique professionnelle (comptable, dentiste, avocat, médecin, etc.) doivent généralement utiliser un exercice financier se terminant le 31 décembre. Il existe une méthode facultative qui permet aux entreprises individuelles admissibles d’avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre, mais cela entraînera des ajustements plus complexes dans leur comptabilité.

Article lié

Définition de l’exercice financier

Exercice financier – Revenu Québec

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1.7 ÉTAT DES RÉSULTATS

L’état des résultats est un rapport financier permettant à l’entreprise de mesurer la performance financière au cours d’une période donnée. Ce rapport sert à évaluer la valeur d’un investissement, la solvabilité et la rentabilité d’une entreprise. Le monde des affaires attribue une très grande importante à l’état des résultats, et plus particulièrement au profit ou à la perte générée par l’entreprise. Nous avons qu’a pensé aux annonces dans les médias des bénéfices des entreprises et de l’impact sur le prix des actions de celle-ci.

L’état des résultats est basé sur les principes comptables généralement reconnus. Le chiffre du bénéfice dépend souvent des méthodes comptables qui ont été choisies. Il faut donc se soucier de la qualité des bénéfices. De plus, il ne faut pas oublier que la comptabilité n’est pas une science exacte, mais plutôt basée sur des estimations.

On retrouve dans les états des résultats les éléments de base suivants :

  • Le nom de l’entreprise;
  • La description de l’état;
  • La période financière;
  • Les produits d’exploitation;
  • Les charges;
  • Les gains et les pertes;
  • Le bénéfice net ou la perte nette.

Les produits d’exploitation peuvent se présenter de différente façon : ventes, honoraires, intérêts, dividendes et loyers.

Les charges peuvent comprendre les éléments suivants : les salaires à payer, la publicité, les frais de bureau, les amortissements, les frais financiers, etc.

Les gains et les pertes peuvent être de différents types : les gains ou pertes sur la cession de placements, les gains ou les pertes sur la cession d’immobilisations, les pertes sur les marchandises détruites ou volées, etc.

Le bénéfice net ou la perte nette représente le profit ou la perte de l’entreprise.

Exemple d’un état des résultats

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1.8 LE BILAN

Le bilan comprend trois sections : les actifs, les passifs et les capitaux propres. La différence entre les actifs et les passifs correspond à l’actif net de l’entreprise.

Un bilan représente une photo instantanée de la situation financière d’une entreprise à un moment donnée. Elle permet d’évaluer la valeur du patrimoine de l’entreprise c’est-à-dire la valeur qui revient aux propriétaires de l’entreprise.

On représente le bilan en deux colonnes qui est toujours égal. La colonne de gauche représente les actifs tandis que la colonne de droite représente les dettes et les capitaux propres. On représente cette égalité par l’équation suivante :

Actifs = Passifs + Capitaux propres

Immeuble = hypothèque + valeur du propriétaire

200 000 $ = 150 000 $ + 50 000 $

La présentation des postes au bilan est différente selon les normes américaines (US Gaap) et les normes françaises (IFRS).

LES COMPTES DU BILAN
ACTIF À COURT TERME
Encaisse

L’encaisse représente les sommes disponibles pour payer ses opérations. Il comprend les soldes des comptes courants et des comptes d’épargne dans les institutions financières, le solde de la petite caisse, les bordereaux des cartes de crédit, les traites bancaires et toutes les sommes qui sont facilement accessibles. Par contre, on doit exclure les sommes d’argent qui ont des restrictions qui empêchent le paiement des opérations, par exemple les placements échéants dans plus d’un an.

 

  • Compte courant
  • Compte d’épargne
  • Compte courant – salaires
Comptes clients

Les comptes clients représentent les créances résultant de la vente de produits ou services à crédit.Les ventes par carte de crédits sont considérées comme des ventes au comptant et non des ventes à crédit. Lors de la création de l’entreprise, le solde des comptes client est égal à zéro sauf dans le cas de l’achat d’une entreprise.

Provision pour créances douteuses et irrécouvrables

Compte ou l’on estime les sommes qui ne seront pas remboursées par le client ou autre débiteur

Stocks

Les stocks représentent les marchandises destinées à la vente. Lors de l’ouverture, il faut s’assurer que la quantité des marchandises soit suffisante pour satisfaire les besoins des clients et d’éviter la rupture des stocks. Il faut aussi tenir compte du facteur saisonnier et du délai de livraison afin de s’assurer d’avoir les marchandises pour les ventes.

Fournitures

Articles utilisés par l’entreprise qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu’un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Frais payés d’avance

Les frais que l’on paie avant qu’ils ne soient dus sont appelés des dépenses payées d’avance.

  • Loyer payé d’avance pour un certain nombre de mois
  • Prime annuelle d’assurance
  • Taxes municipales et scolaires
  • Les dépôts pour les services publics

LES IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrain

Terrain utilisé pour l’exploitation de l’entreprise. Le terrain n’est pas amortissable.

Bâtiment

Immeubles, entrepôt utilisé pour l’exploitation de l’entreprise.

Mobilier de bureau

Mobilier de bureau utilisé pour l’exploitation de l’entreprise telle que les bureaux, les chaises, les classeurs, etc.

Matériel & équipements

Matériel & équipements utilisés pour l’exploitation de l’entreprise tels que les télécopieurs, les systèmes téléphoniques. etc.

Matériel informatique

Matériel informatique utilisé pour l’exploitation de l’entreprise telle que les ordinateurs, les imprimantes, etc.

Matériel roulant

Matériel roulant utilisé pour l’exploitation de l’entreprise telle que les automobiles, les camions, chariot élévateur, etc.


Améliorations locatives

Frais pour l’aménagement d’un espace commercialement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels

Application informatique utilisée pour l’exploitation de l’entreprise

Marques de commerce

La marque de commerce est un droit exclusif d’utiliser un nom, un symbole ou un dessin, par exemple le M de McDonald’s.

Frais de constitution

Déclaration juridique de l’entreprise

Écart d’acquisition (achalandage ou goodwill)

Il s’agit de la différence entre le prix d’achat d’une entreprise et la valeur aux livres des actifs de l’entreprise. On retrouve de l’achalandage seulement lors de l’acquisition d’une entreprise existante.

PASSIF À COURT TERME

Découvert bancaire

Facilité de crédit consentie par la banque à son client dont le solde peut être débiteur pour un moment donné.

Emprunt bancaire ou marge de crédit

Emprunt contracté d’une institution financière dont l’échéance est moins d’un an.

Montant de crédit accordé par une institution financière qui ne doit pas dépasser une limite prévue.

Comptes fournisseurs

Dette contractée auprès de ses fournisseurs.

Créditeurs et charges à payer

Dette qui ne sera exigible qu’ultérieurement.

Frais courus

Les frais courus représentent les sommes engagées, mais qui ne sont pas encore payées dans l’exercice financier, par exemple les vacances à payer.

Salaires et charges sociales

Les salaires et les charges sociales à payer.

Intérêts à payer

Intérêts sur les emprunts à payer.

Les revenus reportés

Les revenus reçus d’avance.

Taxes à payer

La taxe de vente fédérale et la taxe provinciale à payer.

PASSIF À LONG TERME

Emprunt hypothécaire

Emprunt contracté dont les actifs sont donnés en garantie.

Dette à long terme

Selon l’OLF – Dette qui, dans le cours normal des affaires, ne doit pas réglée au cours des douze prochains mois ou du prochain cycle d’exploitation si la durée de celui-ci excède un an.

CAPITAUX PROPRES
AVOIR DU PROPRIÉTAIRE – ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Capital – propriétaire
Prélèvements

Un prélèvement est un retrait en argent ou sous une autre forme par le propriétaire de l’entreprise.

Apports

Un apport de capital à l’entreprise est une mise de fonds en argent ou sous une autre forme par le propriétaire dans l’entreprise.

Exemple d’un bilan prévisionnel

 

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1.9 L’ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS

L’état des bénéfices non répartis se retrouve généralement dans les états financiers avec l’état des résultats et le bilan. Cet état a pour objectif de faire un rapprochement du solde d’ouverture et de clôture des bénéfices non répartis. L’étai des bénéfices non répartis doit être étudié afin de s’assurer que des modifications aux capitaux propres passent inaperçues.

1.10 L’ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE 

L’état des flux de trésorerie a pour fonction de fournir de l’information sur l’état et l’utilisation des liquidités de l’entreprise c’est-à-dire sur les encaissements et les décaissements au cours d’une période. De plus, il permet d’évaluer les variations nettes de liquidité selon les activités de l’entreprise.

Les activités pour évaluer les variations nettes sont regroupées dans les trois catégories suivantes :

  • Les activités d’exploitation;
  • Les activités d’investissement;
  • Les activités de financement.

Cette forme de présentation permet le rapprochement des soldes d’ouverture et de fermeture des liquidités de l’entreprise.

 

 

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2. LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS

2.1 ÉQUATION COMPTABLE

On représente l’équation comptable par une égalité entre l’actif et le passif plus les capitaux propres. On représente cette égalité par l’équation suivante :

Actif = Passif + Capitaux propres

Cette équation est le fondement de la comptabilité en partie double. La partie de droite doit toujours être égale à la partie de gauche. Nous pouvons exprimer cette équation d’une autre façon afin de mettre en lumière la valeur résiduelle du propriétaire.

Actif – Passif = Capitaux propres
Exemple

Monsieur Untel détient un immeuble (Actif) de 200 000 $ qui a une hypothèque sur l’immeuble (Passif) de 150 000 $.

Immeuble = hypothèque + valeur résiduelle du propriétaire

200 000 $ = 150 000 $ + 50 000 $

Ou

Immeuble – hypothèque = valeur résiduelle du propriétaire

200 000 $ – 150 000 $ = 50 000 $

2.2 LES COMPTES

La comptabilisation des opérations d’une entreprise est enregistrée dans des comptes. Chaque opération entraîne une augmentation ou une diminution de l’actif, du passif et des capitaux propres. L’enregistrement de chaque opération est inscrit dans des comptes et l’ensemble de ces comptes correspond au grand livre. Le nombre de comptes varie selon les besoins et la taille de l’entreprise. Le nombre de comptes peut varier selon la taille de l’entreprise, mais nous devons avoir tous les comptes nécessaires pour l’enregistrement de l’actif, du passif et des capitaux propres.

Le compte a la forme d’un compte en T. L’on retrouve le nom du compte dans la partie supérieure et un côté gauche et un côté droit. Les augmentations ou les diminutions sont inscrites dans le côté gauche ou le côté droit selon la nature du compte. Pour obtenir le solde du compte, il suffit d’additionner tous les montants du coté gauche et du coté droit et de soustraite le total de chaque coté. Ce solde représente la différence entre les augmentations et les diminutions.

2.3 LE DÉBIT ET LE CRÉDIT

Un compte a un côté gauche et un côté droit. En comptabilité, le côté gauche représente le débit et le côté droit représente le crédit. Lorsque nous enregistrons une opération dans un compte, nous débitons ou nous créditons le compte c’est-à-dire que nous enregistrons un débit (dans le compte à gauche) ou nous enregistrons un crédit (dans le compte à droit).

Le total des comptes au débit doit être égal au total des comptes au crédit. La balance de vérification est un outil qui nous aide à nous assurer que le total des débits est égal au total des crédits.

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2.4 LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE

La comptabilité en partie double est un système qui permet de faciliter la comptabilisation en inscrivant les opérations dans au moins deux comptes. Chaque montant doit être inscrit dans un débit ou dans un crédit. Pour l’ensemble de la transaction, le total des débits doit être égal au total des crédits.

La comptabilité en partie double est basée sur l’équation comptable. On représente l’équation comptable par une égalité entre l’actif et le passif plus les capitaux propres. On représente cette égalité par l’équation suivante :

Actif = Passif + Capitaux propres

Selon une augmentation ou une diminution du compte, nous comptabilisons de la façon suivante :

Si une opération augmente l’actif, il faut inscrire un débit.

Si une opération diminue l’actif, il faut inscrire un crédit.

Si une opération augmente le passif, il faut inscrire un crédit.

Si une opération diminue le passif, il faut inscrire un débit.

Si une opération augmente les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

Si une opération diminue les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Les règles sur les capitaux propres

Capitaux propres = Investissement – Retrait + Produits – Charges

L’investissement augmente les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Le retrait d’argent (prélèvement ou dividende) des propriétaires diminue les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

Les produits augmentent les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Les charges diminuent les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

La représentation de la règle par les comptes en T peut nous aider à comprendre les règles de la comptabilisation des opérations en partie double.

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2.5 LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS D’UNE ENTREPRISE DE SERVICE

Les entreprises de service sont un type d’entreprise qui rendent des services et en contrepartie reçoivent habituellement une rémunération sous forme forfaitaire ou à un taux horaire. Le bénéfice net est égal à la différence entre les produits et les charges d’exploitation. Parmi les entreprises de service, on retrouve les professionnels, les hôtels, les salons de coiffure, les buanderies, les théâtres et les clubs sportifs.

2.5.1 La comptabilisation des opérations

Monsieur Thomas Simard est propriétaire d’une entreprise de consultant en informatique sous la forme juridique d’entreprise individuelle. Son exercice financier est du 1er janvier 20X8 au 31 décembre 20X8. Voici les transactions que l’entreprise a effectuées pendant cette période.

-1-  Le 1 janvier 20X8, mise de fonds initiale de Thomas Simard dans son entreprise : 10,000 $.
-2- Le 14 février 20X8, réception de la facture du compte de téléphone payable le mois suivant : 100 $.

-3- Le 15 février 20X8, paiement à son assistant de son salaire des deux semaines du 1 au 15 février 20X8 : 1,000 $.
-4- Le 24 février 20X8, réception de la facture des frais de bureau payable le mois suivant : 50 $.

-5- Le 28 février 20X8, facturation des honoraires pour des services informatiques rendus à un client : 2,500 $.
-6- 28 février 20X8, facturation des honoraires pour des services informatique rendus à un client : 1,000 $.
-7- Le 28 février 20X8, paiement à l’assistant de son salaire de deux semaines du 16 au 28 février 20X8 : 1,000 $.
-8- Le 28 février 20X8, réception du relevé bancaire indiquant des frais bancaires du mois de février : 125 $.
-9- Le 1er mars 20X8, achat au comptant du mobilier de bureau. L’amortissement annuel est de 10% : 6,000 $.
-10- Le 1er mars 20X8, achat au comptant de fournitures de bureau : 600 $.
-11- 31 mars 20X8, perception des honoraires professionnels du client Jean Guay : 2,500 $.
-12- Le 31 mars 20X8, perception des honoraires professionnels du client Alexis Tremblay : 1,000 $.
-13- Le 31 mars 20X8, paiement du compte de téléphone à Telecom ABC Inc. : 100 $.
-14- Le 31 mars 20X8, paiement du compte de frais de bureau à Buro ABCD Inc. : 50$.
-15- Utilisation de 150 $ de fournitures de bureau durant l’année 20X8.

Solde des fournitures de bureau au 31 décembre 20X8.

600$ – 450$ = 150$

-16- Le 31 décembre 20X8, régularisation de l’amortissement du mobilier de bureau durant l’année 2015 : 600 $.
-17- Le 31 décembre 20X8, régularisation de l’amortissement du matériel informatique durant l’année 2015.

4,000 X 1/ 8 ans = 500

-18- Le 31 décembre 20X8, régularisation de l’amortissement du logiciel durant l’année 20X8.

2,000 $ X 20% = 400 $

-19- Le 31 décembre 20X8, régularisation de l’assurance payée d’avance durant l’année 20X8.

200 $ X 3/ 12 = 50 $

2.5.2 La comptabilité en partie double

La comptabilité en partie double est un système qui permet de faciliter la comptabilisation en inscrivant les opérations dans au moins deux comptes. Chaque montant doit être inscrit dans un débit ou dans un crédit. Pour l’ensemble de la transaction, le total des débits doit être égal au total des crédits.

La comptabilité en partie double est basée sur l’équation comptable. On représente l’équation comptable par une égalité entre l’actif et le passif plus les capitaux propres. On représente cette égalité par l’équation suivante :

Actif = Passif + Capitaux propres

Voir compte de contrepartie

 

Selon une augmentation ou une diminution du compte, nous comptabilisons de la façon suivante :

Si une opération augmente l’actif, il faut inscrire un débit.

Si une opération diminue l’actif, il faut inscrire un crédit.

Si une opération augmente le passif, il faut inscrire un crédit.

Si une opération diminue le passif, il faut inscrire un débit.

Si une opération augmente les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

Si une opération diminue les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Les règles sur les capitaux propres

Capitaux propres = Investissement – Retrait + Produits – Charges

L’investissement augmente les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Le retrait d’argent (prélèvement ou dividende) des propriétaires diminue les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

Les produits augmentent les capitaux propres, il faut inscrire un débit.

Les charges diminuent les capitaux propres, il faut inscrire un crédit.

 

2.5.3 Le journal général

Le journal général est un registre comptable permettant d’enregister les transactions comptables qui sont moins fréquentes (les ajustements, les erreurs, les écritures de régularisation, les écritures de fermetures, etc.).

 

2.5.4 Les comptes en T

La représentation de la règle par les comptes en T peut nous aider à comprendre les règles de la comptabilisation des opérations en partie double.

 

 

 

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2.6 LA COMPTABILISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES

Les entreprises commerciales gagnent des produits d’exploitation en vendant des marchandises. L’état des résultats contrairement aux entreprises de service inclus le coût des marchandises vendues pour déterminer le bénéfice net, ainsi que l’illustre l’état sommaire des résultats suivants :

La comptabilité des entreprises commerciales est différente de la comptabilité des entreprises de service parce qu’elle doit tenir compte des marchandises à vendre.

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2.6.1 Les ventes brutes

Les ventes brutes correspondent au total des ventes au comptant et des ventes à crédit. Les ventes comptants sont enregistrées sur le ruban d’une caisse enregistreuse ou par carte de crédit et de débit, ainsi que l’illustre les écritures suivantes :

2.6.2 Les rendus et les rabais sur les ventes

La majorité des entreprises permettent de retourner les marchandises dont ils ne sont pas satisfaits. Dans certaines situations, les entreprises permettent à leur client de garder les marchandises, mais en leur offrant un rabais. Les écritures sont enregistrées de la façon suivante :

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2.6.3 Les escomptes sur ventes

Certaines entreprises offrent à leur client un escompte sur les ventes lorsque le client paye sa facture avant la date d’échéance. Alors, la facture fait mention des conditions de règlement pour bénéficier de l’escompte. Par exemple, les conditions 2/10, n/30 signifie que le délai de règlement est de 30 jours, mais le client peut recevoir un escompte de 2% du montant dû s’il règle son compte dans les dix jours qui suivent la date de la facture, ainsi que l’illustre les écritures suivantes :

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2.6.4 Le coût des marchandises achetées

Le coût des marchandises achetées enregistre l’achat des marchandises dans le compte achat lorsqu’elle utilise un système d’inventaire périodique. Le solde du compte des achats n’indique pas les marchandises qui n’ont pas été vendues. Il faire une écriture supplémentaire pour déterminer le coût des marchandises vendues.

Thomas Simard, Boutique informatique enr.  a reçu une facture pour l’achat d’un ordinateur auprès d’un fournisseur. Cet ordinateur est une marchandise destinée à la vente.

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2.6.5 Les rendus et rabais sur achats

Dans certains cas, il arrive que la marchandise reçue ne convienne pas. Lorsque les entreprises retournent les marchandises ou demandent une réduction du prix, les fournisseurs accordent un rabais. Le fournisseur émettra une note de crédit afin de diminuer le montant dû à son client.

Voici l’écriture qu’on devra passer.

Thomas Simard, Boutique informatique enr. retourne un ordinateur avec des égratignures achetées de son fournisseur. Le fournisseur lui envoie une note de crédit pour venir réduire le prix de l’ordinateur.

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2.6.6 Les escomptes sur les achats

Si les achats à  crédit donnent droit à un escompte de caisse alors l’on doit enregistrer la transaction au coût. Voici l’écriture qu’on devra passer.

Méthode brute

 

Si l’escompte est perdu après le règlement de la facture.  Voici l’écriture qu’on devra passer.

Méthode nette

L’enregistrement des achats au prix net est préférable. Cependant, si les entreprises utilisent la méthode du prix brute.  Voici l’écriture qu’on devra passer.

2.6.7 Les frais de douane

Parfois, les entreprises doivent assumer les frais de transport et de douane. Voici l’écriture qu’on devra passer pour les frais de douane.

2.6.8. L’état des résultats d’une entreprise commerciale

2.6.9 Enregistrement du stock à la fin

2.6.10 Les écritures de clôture d’une entreprise commerciale

2.6.10.1 La fermeture des comptes créditeurs

2.6.10.2 La fermeture des comptes débiteurs

2.6.10.3 Transfères du compte capital

 

3. PROCESSUS ET SYSTÈME COMPTABLE

3.1 LE CYCLE COMPTABLE

Le cycle comptable représente le traitement de l’information du système comptable afin de produire des états financiers.

3.2 LES REGISTRES COMPTABLES

Les registres comptables pemettrent de réunir les transactions comptables afin de produire les états financiers. Nous retrouvons les éléments suivants:

3.3 LES DOCUMENTS COMPTABLES

3.3.1 La facture de vente

La facture de vent est un document permettant de facturer les produits et les services aux clients. Elle est le document le plus important parce que sans facture sans revenu! La facture peut être produite manuellement à l’aide d’un traitement de texte ou à l’aide d’un logiciel de comptabilité à partir du bon de livraison. La facture est aussi une des pièces justificatives pour enregistrer les opérations dans le journal des ventes.

La facture est soumise à des exigences de conformité selon le secteur d’activité. Par exemple, dans le secteur de la restauration au Québec, il y a obligation de soumettre une facture aux clients et d’utiliser un logiciel certifié par l’agence du revenu. De plus, la facture doit contenir des informations de base obligatoirescomme les numéros et le montant des taxes.

En général, nous retrouvons sur la facture les informations suivantes :

  • La date de la facture;
  • Le nom du client;
  • Le numéro du client;
  • Le prix;
  • La quantité;
  • La destination des marchandises expédiées;
  • Les conditions de vente;
  • Les frais de transport;
  • Le montant total de la facture;
  • Les numéros de taxes;
  • Les montants des taxes.

3.3.2 La facture de fournisseur

La facture de fournisseur est un document permettant de payer les produits et les services reçus. Elle est importante pour déterminer le montant dû au fournisseur pour un achat. La facture est aussi une des pièces justificatives pour enregistrer les opérations dans lejournal des achats.

En général, nous retrouvons sur la facture de fournisseur les informations suivantes :

  • La date de la facture;
  • Le prix;
  • La quantité;
  • Les conditions de paiement;
  • Les escomptes;
  • Les frais de transport;
  • Le montant total de la facture;
  • Les numéros de taxes;
  • Les montants des taxes.

3.4 LE CHIFFRIER

Le chiffrier est un outil servant à rassembler de l’information comptable provenant des soldes du grand livre et de toutes les écritures de régularisations afin de faciliter le travail de fin d’exercice et la préparation des états financiers. La forme du chiffrier est représentée par une feuille de travail avec de multiples colonnes dont on vient reporter les soldes du grand livre de la balance de vérification et les écritures de régularisation afin de déterminer les montants qui apparaîtront dans les états financiers. On retrouve dans le chiffrier les éléments suivants :

 

4. LE BILAN

Le bilan comprend trois sections : les actifs, les passifs et les capitaux propres. La différence entre les actifs et les passifs correspond à l’actif net de l’entreprise.

Un bilan représente une photo instantanée de la situation financière d’une entreprise à un moment donnée. Elle permet d’évaluer la valeur du patrimoine de l’entreprise c’est-à-dire la valeur qui revient aux propriétaires de l’entreprise.

On représente le bilan en deux colonnes qui est toujours égal. La colonne de gauche représente les actifs tandis que la colonne de droite représente les dettes et les capitaux propres. On représente cette égalité par l’équation comptable suivante :

Actifs = Passifs + Capitaux propres
Immeuble = hypothèque + valeur du propriétaire

200 000 $ = 150 000 $ + 50 000 $

La présentation des postes au bilan est différente selon les normes américaines (US Gaap) et les normes françaises (IFRS).

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5. LES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION

  

5.1 INTRODUCTION

Le premier objectif de la comptabilité est la préparation des états financiers. Les états financiers servent à prendre des décisions d’affaires et il est important qu’ils reflètent fidèlement la réalité de l’entreprise. La qualité des états financiers dépend de l’exactitude des soldes que l’on retrouve dans les comptes du grand livre général. Les écritures de régularisation visent à faire des écritures d’ajustement pour corriger le solde des comptes afin de préparer les états financiers selon les règles comptables. Si les comptes contiennent des erreurs ou si les comptes sont faussement estimés alors les états financiers seront inexacts.

Les écritures de régularisation ont pour objectif de faire un bon rapprochement des produits et des charges. Ce principe exige que les charges comptabilisées doivent reliées aux produits de la période ou de l’exercice financier. Pour un meilleur rapprochement des produits et des charges, la méthode de la comptabilité d’exercice est utilisée plutôt que la méthode de comptabilité de caisse.

Le principe de base de l’écriture de régularisation est d’affecter le produit ou la charge de l’exercice en cours (la partie en rouge) et d’affecter un compte de bilan (la partie en bleu).

Il est important de souligner que les régularisations affectent toujours un compte de bilan et un compte de l’état des résultats.

5.2 LA COMPTABILITÉ SELON LA COMPTABILITÉ DE CAISSE

La comptabilité des états financiers selon la comptabilité de caisse enregistre les revenus et les dépenses lorsqu’il y a un encaissement du revenu ou un décaissement de la dépense. Quoique la méthode de la comptabilité de caisse soit utilisée dans certains cas pour fins fiscales, par exemple pour les entreprises agricoles, la comptabilité de caisse ne fait pas un bon rapprochement des produits et des charges.

Par exemple, monsieur Untel a démarré une entreprise de taxi sous la forme juridique d’une entreprise individuelle. Le coût de l’automobile est de 45,000 $ et le coût du permis de taxi est de  60,000 $. Monsieur Untel prévoit faire du taxi pendant une période de 5 ans. L’entreprise enregistre des revenus de 45, 000 $ et des frais d’opération de 5,000 par année.

Selon la comptabilité de caisse, nous enregistrons les revenus et les dépenses lors de l’encaissement des revenus et du décaissement des dépenses. Selon cette méthode, il n’y a pas d’écriture de régularisation.

Achat

 

Nous remarquons une perte importante de 65,000 $ la première année. Par contre, le bénéfice net sera plus élevé pour les quatre années suivantes. De plus, il faudra attendre l’année 20X0 pour récupérer la perte de la première année.

De point de vue fiscal, l’entreprise n’aura pas à payer de l’impôt sur les bénéfices en 20X8 et 20X9  parce que les pertes sont reportable sur les années suivantes. C’est pour cette raison que les autorités fiscales n’acceptent généralement pas la comptabilité de caisse comme méthode comptable.

Location

Monsieur Untel a le choix de louer la voiture électrique en versant des mensualités de 750 $ par mois et de verser 1,000 $ par mois pour le permis de taxi. Le coût total pour la location est identique à celui de l’achat.

750 $ X 12 = 9,000 $ X 5 = 45,000 $
1,000 X 12 = 12,000 $ X 5 = 60,000 $

Nous remarquons que lorsque nous utilisons la comptabilité de caisse, la variation du bénéfice annuel calculé selon l’achat est différente de celui calculé selon la location. Pourtant le coût total est identique.

5.3 LA COMPTABILITÉ SELON LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

Selon la comptabilité d’exercice, l’entreprise enregistre une écriture de régularisation d’amortissement pour faire un meilleur rapprochement des produits et des charges. Le coût de l’automobile et du permis de taxi est réparti sur la vie utile de 5 ans. Cette répartition s’explique par le fait que les actifs vont nous permettre de gagner des revenus sur 5 ans alors il est logique de répartir le coût de l’automobile et du permis de taxi sur une période de 5 ans.

Nous remarquons que le total du bénéfice net sur la période de 5 ans est identique (95,000 $), mais selon la comptabilité d’exercice nous répartissons le coût des actifs. Cela permet de mieux mesurer le bénéfice net pour chaque période financière.

Les écritures de régularisation se retrouvent dans les cinq catégories suivantes :

5.4 LES CHARGES ESTIMATIVES

5.4.1 Les amortissement

5.4.1.1 Introduction

Les entreprises possèdent des actifs pour l’exploitation de leurs activités par exemple un bâtiment, du mobilier de bureau, des ordinateurs. Ces actifs seront utilisés pendant plusieurs années pour réaliser des produits d’exploitation. En vertu du principe comptable du rapprochement des produits et des charges, l’entreprise devra enregistrer une partie du coût d’utilisation des actifs comme une charge d’exploitation.

Les entreprises possèdent des actifs pour l’exploitation de leurs activités par exemple un bâtiment, du mobilier de bureau, des ordinateurs. Ces actifs seront utilisés pendant plusieurs années pour réaliser des produits d’exploitation. En vertu du principe comptable du rapprochement des produits et des charges, l’entreprise devra enregistrer une partie du coût d’utilisation des actifs comme une charge d’exploitation.

L’amortissement représente la répartition du coût de l’actif sur sa durée de vie utile. Lors de l’achat de l’immobilisation, l’entreprise enregistre un actif, mais elle devra aussi enregistrer une charge d’exploitation à chaque période comptable ou à chaque exercice financier. Cette charge d’exploitation reliée aux immobilisations est appelée « amortissement ».

L’amortissement n’a pas pour objectif de déterminer la valeur de l’actif, mais plutôt la répartition du coût de l’actif sur sa durée de vie utile. La durée de vie utile d’un actif n’est pas la durée de vie physique du bien, mais la durée d’utilisation de l’actif pour produire des revenus. Par exemple, la durée de vie physique d’un ordinateur peut être de 10 ans, mais sa durée d’utilisation prévue peut varier selon les activités de l’entreprise. En effet, une entreprise peut décider de remplacer ses ordinateurs par des plus performants pour tenir compte de la croissance de ses opérations et des changements technologiques.

Pour illustrer la vie utile d’un actif, nous allons présenter deux entreprises qui ont acheté cinq ordinateurs pour les activités de leur entreprise.

Dans le cas 1, l’entreprise est une entreprise en technologie de l’information en forte croissance. Elle doit changer fréquemment ses ordinateurs pour tenir compte des changements technologiques. De plus, elle doit s’assurer que ses employés disposent de la technologie la plus récente afin de maintenir leur compétence à jour. Elle a pour politique de changer ses ordinateurs tous les trois ans.

Dans le cas 2, l’entreprise est un bureau d’avocat dont les activités sont stables depuis plusieurs années. Elle utilise ses ordinateurs principalement pour la comptabilité et la bureautique. Elle prévoit changer ses ordinateurs dans cinq ans.

Cas 1

15,000 $ ÷ 3 ans = 5,000 $

Cas 2

15,000 $ ÷ 5 ans = 3,000 $

 

Le calcul de l’amortissement va être différent pour chaque entreprise même les actifs sont identique, car la vie utile des ordinateurs sont différences.

5.4.1.2 Les méthodes d’amortissement

En général, les deux méthodes d’amortissement ci-dessous sont le plus souvent utilisées :

5.4.1.2.1 L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire calcule la charge d’amortissement également chaque année complète selon la durée de vie utile de l’immobilisation utilisée.

Cette méthode d’amortissement répartit le coût d’un actif moins sa valeur résiduelle sur une période de temps.

 

5.4.1.2.2 L’amortissement dégressif à taux constant

L’amortissement dégressif à taux constant calcule la charge d’amortissement sur la valeur comptable à la fin de l’exercice financier. La valeur comptable représente le coût de l’actif moins l’amortissement cumulé à la date du calcul.

Cette méthode d’amortissement réparti plus important dans les premières années de l’utilisation de l’actif en s’appuyant sur le principe que l’actif est moins performant dans les premières années.

Cette méthode ne tient pas compte de la valeur résiduelle de l’actif, mais la valeur comptable ne doit pas être inférieure à la valeur résiduelle.

AMORTISSEMENT  = VALEUR COMPTABLE DE L’ACTIF X TAUX D’AMORTISSEMENT

Le taux d’amortissement est calculé en doublant la valeur du taux de l’amortissement linéaire.

Amortissement linéaire de cinq ans que l’on double.

5.4.1.2.3 Exemple d’une entreprise de taxi

Pierre Boivin désire démarrer une entreprise de taxi. Il prévoit l’achat d’un véhicule électrique au coût de 45,000 $ et il estime sa valeur de revente après 5 ans à 15,000 $. De plus, il prévoit des dépenses du permis  taxi de 60,000 $ et d’opération de 5,000 $par année. Au niveau des ventes, il prévoit des ventes de 35,000 $ pendant les cinq années.

Les données financières pour le calcul de l’amortissement du véhicule et du permis de taxi

5.4.1.2.3.1 Immobilisation corporelle

Calcul selon la méthode de l’amortissement linéaire

Étape 1 : Le calcul du montant amortissable

Coût d’acquisition moins valeur de récupération

45,000 $ – 15,000 $ = 30,000 $

Étape 2 : Le calcul de l’amortissement annuel

Montant amortissable divisé par la vie utile estimative

30,000 $ / 5 ans = 6, 000 $

Étape 3 : Le calcul de l’amortissement de la période

Amortissement annuel multiplié par le nombre de mois d’utilisation divisé par 12 mois

6,000 $ x 6 mois / 12 mois = 3,000 $

ou

6,000 $ x 1 mois / 12 mois = 500 $ par mois

 

Étape 4 : L’écriture de régularisation dans le journal général

 

5.4.1.2.3.1 Immobilisation Incorporelle

Calcul de l’amortissement linéaire du permis de taxi

Étape 1 : Le calcul du montant amortissable

Coût d’acquisition moins valeur de récupération

60,000 $ – 20,000 $ = 40,000 $

Étape 2 : Le calcul de l’amortissement annuel

Montant amortissable divisé par la vie utile estimative

40,000 $ / 5 ans = 8, 000 $

Étape 3 : Le calcul de l’amortissement de la période

Amortissement annuel multiplié par le nombre de mois d’utilisation divisé par 12 mois

8,000 $ x 6 mois / 12 mois = 4,000 $

Étape 4 : L’écriture de régularisation dans le journal général

5.4.1.3 Présentation des états financiers 

 

5.4.2 Provision pour créances irrécouvrables

Le nom du compte utilisé pour comptabiliser la provision pour créances irrécouvrables. Il représente la valeur nette de réalisation des comptes-clients que l’entreprise possède pour les fins de son exploitation.

La comptabilisation de l’amortissement se fait dans des comptes de contrepartie parce que la provision pour créance irrécouvrables est une estimation et qu’il permet au comptable de retracer plus facilement le coût d’acquisition des comptes-clients.

 

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5.5 Les charges à payer

5.5.1 Les salaires courus à payer

À la fin de l’exercice, l’on passe l’écriture de régularisation sur les salaires courus à payer pour tenir compte des salaires qui ont été gagnés à la fin de l’exercice, mais qui n’ont pas été payés.

L’entreprise ABCD Inc.  a un exercice financier du 1er janvier 20X8 au 31 décembre 20X8. Elle paie tous ses employés le jeudi de la semaine suivante pour la semaine travaillée du lundi au vendredi. Le 27 décembre 20X8, les employés ont reçu une paie couvrant la période du 19 décembre 20X8 au 21 décembre 20X8.

Le 3 janvier 20X9, les employés ont reçu une paie couvrant la période du 24 décembre 20X8 au 28 décembre 20X8. Le 11 janvier 20X9, les employés ont reçu une paie courant la période du 31 décembre 20X8 au 4 janvier 20X9.

Semaine se terminant le 28 décembre             1,000 $

Journée du 31 décembre                                     200 $

Total                                                                   1,200 $

Nous remarquons à l’aide du graphique que la semaine de salaire du 24 décembre 20X8 au 28 décembre 20X8 et la journée du 31 décembre 20X8 de la semaine de salaire du 31 décembre au 4 janvier 20X9 n’ont pas été enregistrés dans l’exercice financier au 31 décembre 20X8.

Afin de bien faire le rapprochement des produits et des charges, il est important de passer une écriture de régularisation pour tenir compte des salaires de 1,200 $ qui n’ont pas été enregistrés dans l’exercice financier au 31 décembre 20X8 parce qu’ils ont été payés en 20X9.

En 20X9, il est important de ne pas oublier de renverser l’écriture de régularisation afin d’éliminer la dette des salaires à payer.

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5.6 Frais payés d’avance

5.6.1 Les assurances payées d’avance

Le 1er septembre 20X8, l’entreprise ABCD a souscrit à une police d’assurance habitation. La prime de 6,000 $ est payée le 1er septembre pour une période d’un an. Lors du débours la prime d’assurance a été comptabilisée en totalité comme charge d’exploitation.

À la fin de l’exercice, une écriture de régularisation est passée pour comptabiliser seulement la proportion de la charge d’exploitation de l’exercice.

La charge de l’exercice suivant représente l’actif « Assurance payée d’avance ».

5.6.2 Les intérêts à payer sur les emprunts

Les intérêts à payer sur les emprunts représentent l’argent emprunté pour financer l’achat des immobilisations. Le versement des intérêts ne correspond pas toujours à la date de fin d’exercice. Par conséquent, nous devons enregistrer une écriture de régularisation pour faire un bon rapprochement des produits et des charges.

Date de l’emprunt : 1er septembre 20X8

Date d’échéance de l’emprunt : 31 août 20X9

Montant de l’emprunt : 12,000 $

Taux d’intérêt : 10 %

Date d’échéance des intérêts : 31 août 20X9

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5.7 Les produits reçus d’avance

Les produits perçus d’avance représentent le service que le client paie à l’avance, mais qu’il recevra plus tard. À la réception de l’argent, l’entreprise comptabilisera une dette tant que le service ne sera pas rendu au client.

5.7.1 Abonnement perçu d’avance

Le 1er septembre 20X8, l’entreprise ABC a reçu une somme d’argent de 1,200 $ de son client pour un abonnement d’un an.

À la réception de l’argent, l’entreprise enregistre un revenu de 1,200 $, mais a rendu un service pour seulement de 4 mois. À la fin de l’exercice, l’entreprise doit passer une écriture de régularisation pour comptabiliser une dette qui correspond aux services non encore rendus.

Nombre de mois de l’encaissement : 12 mois

Montant mensuel des abonnements : 100 $

Nombre de mois de 20X8 : 4 mois

Montant encaissé en 20X8 : 1,200 $

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5.8 Les produits à recevoir

Les produits à recevoir représentent les revenus gagnés, mais qui n’ont pas encore reçu le paiement dans l’exercice financier. Par conséquent, il faut enregistrer les revenus dans l’exercice à l’aide d’une écriture de régularisation pour faire un bon rapprochement des produits et des charges.

5.5.1 Les intérêts à recevoir

Les intérêts à recevoir sur les placements représentent l’argent investi dans des titres financiers pour obtenir des revenus d’intérêts. L’encaissement des intérêts ne correspond pas toujours à la date de fin d’exercice. Par conséquent, nous devons enregistrer une écriture de régularisation pour faire un bon rapprochement des produits et des charges.

Description du placement : dépôt à terme de 1 an

Date du placement : 1er septembre 20X8

Date d’échéance du placement : 31 août 20X9

Montant du placement : 12,000 $

Taux d’intérêt : 10 %

Date d’échéance des intérêts : 31 août 20X9

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6. LES IMMOBILISATIONS

6.1 La classification des actifs

Les entreprises possèdent des actifs pour l’exploitation de ses activités. Selon leur nature, les actifs ont une durée de vie de plusieurs années. Par exemple, l’automobile et le permis d’un chauffeur de taxi sont des actifs qui ont une durée de vie de plusieurs années. Les actifs sont souvent les éléments les plus importants d’une entreprise. Nous avons qu’à pensée à l’amphithéâtre pour les sports professionnels, les avions des compagnies aériennes ou des camions d’une compagnie de transport.

On classe les immobilisations en deux grandes catégories : les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles. La grande différence est que l’on distingue les actifs selon leur existence physique. Les immobilisations corporelles ont une existence physique, tandis que les immobilisations incorporelles n’ont pas existence physique.

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6.2 Les immobilisations corporelles

6.2.1 Définition des immobilisations corporelles

Toutes les entreprises ont des immobilisations corporelles qui sont nécessaires à leur activité. L’immobilisation corporelle est un actif à long terme servant à l’exploitation de l’entreprise sur plusieurs années. Les immobilisations corporelles vont permettre à l’entreprise de réaliser des produits et des services. Par exemple, voici une liste d’actifs que l’on retrouve fréquemment parmi les immobilisations corporelles :

  • Le terrain;
  • L’immeuble;
  • Le stationnement;
  • L’usine;
  • L’entrepôt;
  • Le matériel ou l’équipement;
  • Le mobilier de bureau;
  • La machinerie;
  • L’outillage;
  • Le matériel informatique;
  • Le matériel roulant (camion, automobile, tracteur, etc.);
  • Les caractéristiques des immobilisations corporelles sont les suivantes :

Elles ont une existence physique, mais elles ne sont pas incorporées dans le produit;

Elles ont une durée de vie relativement longue;

Elles sont acquises pour l’exploitation de l’entreprise et non pour être revendues.

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6.3 Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles représentent les actifs qui n’ont pas d’existance physique comme par exemple un marque de commerce.

6.3.1 Définition des immobilisations incorporelles

Toutes les entreprises ont des immobilisations incorporelles qui sont nécessaires à leur activité. L’immobilisation incorporelle est un actif à long terme qui n’a pas d’existence physique servant à l’exploitation de l’entreprise sur plusieurs années. Les immobilisations incorporelles vont permettre à l’entreprise de réaliser des produits et des services. Par exemple, voici une liste d’actifs que l’on retrouve fréquemment parmi les immobilisations incorporelles :

  • Brevet d’invention;
  • Logiciel;
  • Site web ou Internet;
  • Dessin industriel;
  • Droits d’auteur;
  • Marques de commerce;
  • Noms commerciaux;
  • Liste des clients;
  • Les franchises;
  • Droits et permis gouvernementaux;
  • Droits d’admission;
  • La survaleur (Goodwill);

Les caractéristiques des immobilisations incorporelles sont les suivantes :

  • Elles n’ont pas d’existence physique, mais elles ne sont pas incorporées dans le produit;
  • Elles ont une durée de vie relativement longue;
  • Elles sont acquises pour l’exploitation de l’entreprise et non pour être revendues.

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6.4 La présentation des immobilisations

Pour chaque catégorie d’immobilisation, on doit indiquer l’information suivante :

  • Le coût
  • L’amortissement cumulé
  • La méthode d’amortissement utilisée, incluant la période et le taux d’amortissement

Le montant de la charge d’amortissement d’une immobilisation doit être présenté à l’état des résultats.

Il y a deux façons de présenter les immobilisations aux états financiers.

La première est d’indiquer l’information au bilan

La deuxième est de présenter l’information le montant net au bilan et de renvoyer le lecteur à une note complémentaire aux états financiers.

Les immobilisations sont présentées au coût d’acquisition et sont amorties selon la méthode du solde dégressif aux taux suivants : matériel roulant 30%, mobilier et accessoire, bâtiment 5%, logiciel 30%, marque de commerce 20%.

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7.LES AMORTISSEMENTS

7.1 Les méthodes d’amortissement

Les méthodes d’amortisssement sont nombreuses en comptabilité. Il existe plusieurs méthodes d’amortissement des actifs d’une entreprise. La profession comptable, contrairement aux méthodes d’amortissement fiscales, ne spécifie pas le type de méthode d’amortissement que l’on doit utiliser. Par contre, l’entreprise doit choisir la méthode qui lui convient le mieux en considérant le concept du rattachement des charges aux produits. Toutefois, lorsque l’entreprise a choisi une méthode comptable pour l’amortissement de ses actifs, elle doit appliquer la même méthode pendant les années ultérieures afin de permettre une meilleure comparaison de l’information financière.

En général, les deux méthodes d’amortissement ci-dessous sont le plus souvent utilisées :

  • La méthode de l’amortissement linéaire;
  • La méthode de l’amortissement dégressif à taux constant.

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7.1.2 L’amortissement linéaire

L’amortissement linéaire calcule la charge d’amortissement également chaque année complète selon la durée de vie utile de l’immobilisation utilisée.

Cette méthode d’amortissement répartit le coût d’un actif moins sa valeur résiduelle sur une période de temps.

Amortissement = Coût de l’actif – Valeur résiduelle

                                        Durée de vie utile

7.1.2 L’amortissement dégressif à taux constant

L’amortissement dégressif à taux constant calcule la charge d’amortissement sur la valeur comptable à la fin de l’exercice financier. La valeur comptable représente le coût de l’actif moins l’amortissement cumulé à la date du calcul.

Cette méthode d’amortissement réparti plus important dans les premières années de l’utilisation de l’actif en s’appuyant sur le principe que l’actif est moins performant dans les premières années.

Cette méthode ne tient pas compte de la valeur résiduelle de l’actif, mais la valeur comptable ne doit pas être inférieure à la valeur résiduelle.

Amortissement = Valeur comptable de l’actif x Taux d’amortissement

Le taux d’amortissement est calculé en doublant la valeur du taux de l’amortissement linéaire.

100 % = 20 %

5 ans

20% X 2 = 40%

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7.2 Les amortissements


Les amortissements représentent l’usure des biens. Ils constituent des dépenses, mais non des déboursés. Les déboursés ont déjà eu lieu, lors de l’acquisition et du remboursement des biens à amortir.

L’amortissement est donc la part de dépense d’un bien qui a servi aux opérations de l’entreprise.

Il faut considérer deux types d’amortissement : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.

L’amortissement linéaire prend pour acquis que le bien va s’user régulièrement durant une période donnée et qu’à la fin de cette période, le bien n’aura plus de valeur comptable ou qu’il aura seulement une valeur symbolique. Dans ce cas, vous devrez amortir le montant total du bien uniformément sur chacune des périodes de sa durée de vie totale. Ainsi, un bien acquis au montant de 6,000$ avec une durée d’utilisation estimée de 5 ans sera amorti à raison de 1200$ par année. Ex : Amélioration locative

L’amortissement dégressif est celui utilisé par le gouvernement dans votre déclaration d’impôt. Ce type d’amortissement juge que le bien se dépréciera beaucoup plus rapidement dans sa phase initiale que dans sa phase finale. Implicitement, ce type de calcul tente de calculer la valeur d’usure (amortissement) en calculant la différence entre la valeur marchande à l’acquisition et la valeur marchande actuelle. Le montant d’usure sera toujours approximatif mais l’amortissement dégressif tente de refléter la réelle valeur de revente des biens dans les livres comptables de l’entreprise. En général, l’amortissement linéaire s’effectuera en pourcentage et plus le bien perd de la valeur rapidement plus le pourcentage d’amortissement sera élevé.

La comptabilisation de l’amortissement se fait dans des comptes de contrepartie parce que l’amortissement est une estimation et qu’il permet au comptable de retracer plus facilement le coût d’acquisition des immobilisations.


7.2.1 Amortissement comptable du matériel & équipements

Le nom du compte utilisé pour comptabiliser l’amortissement du matériel et les équipements. Il peut représenter des machines, des robots, des outils, du matériel et équipements de fabrication que l’entreprise possède pour les fins de son exploitation.

La comptabilisation de l’amortissement se fait dans des comptes de contrepartie parce que l’amortissement est une estimation et qu’il permet au comptable de retracer plus facilement le coût d’acquisition des immobilisations.

Date du début de l’exercice financier : 1 janvier 20X8

Date de fin de l’exercice financier : 31 décembre 20X8

Date d’acquisition : 1 octobre 20X8

Coût d’acquisition : 25,000 $

Valeur résiduelle ou de récupération : 5,000 $

Durée de vie utile estimative : 5 ans

7.2.1.1 Amortissement linéaire du matériel & équipements

Étape 1 : Le calcul du montant amortissable

Coût d’acquisition moins valeur de récupération

25,000 $ – 5,000 $ = 20,000 $

Étape 2 : Le calcul de l’amortissement annuel

Montant amortissable divisé par la vie utile estimative

20,000 $ / 5 ans = 4,000 $

Étape 3 : Le calcul de l’amortissement de la période

Amortissement annuel multiplié par le nombre de mois d’utilisation divisé par 12 mois

4,000 $ x 3 mois / 12 mois = 1,000 $

Étape 4 : L’écriture de régularisation dans le journal général

7.2.1.2 Amortissement dégressif du matériel & équipements

Étape 1 : Le calcul du montant amortissable

Coût d’acquisition

25,000 $

Étape 2 : Le calcul de l’amortissement annuel

Coût d’acquisition multiplié par le taux

25,000 $ x 20% = 5,000 $ par année

Étape 3 : Le calcul de l’amortissement de la période

Amortissement annuel multiplié par le nombre de mois d’utilisation divisé par 12 mois

5,000 $ x 3 mois / 12 mois = 1,250 $

Étape 4 : L’écriture de régularisation dans le journal général

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8. L’ANALYSE FINANCIÈRE

8.1 Les ratios financiers

Le calcul des ratios financiers permet d’évaluer la performance et la santé financière de votre entreprise. Un peu comme un diagnostic, les ratios financiers sont des indices clés dans l’analyse de la situation financière de l’entreprise, mais ils ne permettent pas de répondre à toutes les questions. On compare souvent les ratios de l’entreprise avec celui du secteur afin de mieux comparer la performance de l’entreprise.

L’analyse des ratios financiers est aussi utilisée par plusieurs parties prenantes dans l’économie. À titre d’exemple, on peut retrouver les utilisateurs suivants :

  • Les agences de notation;
  • Les banques;
  • Les actionnaires;
  • Les firmes de placement en valeurs mobilières
  • Les travailleurs de l’entreprise
  • Les organismes de soutien pour les entrepreneurs

On peut classer les ratios de la façon suivante :

  • Ratios de trésorerie
  • Rations d’activité
  • Ratios de rentabilité
  • Ratios de couverture

8.1.1 LES RATIOS DE TRÉSORERIE

Les ratios de trésorerie permettent à l’entreprise de déterminer la capacité de payer ses dettes à court terme dont l’échéance est inférieure à une année. Par exemple, on doit s’assurer que l’entreprise peut payer ses comptes fournisseurs, ses salaires et ses emprunts à court terme avec ses actifs à court terme tels que l’encaisse, les comptes clients et les stocks.

Le ratio du fonds de roulement ou de liquidité générale

Le ratio du fonds de roulement ou de liquidité générale représente la relation qui existe entre le total de l’actif à court terme et celui du passif à court terme. Ce ratio nous permet d’évaluer le

nombre de fois que l’actif à court terme couvre le passif à court terme.

Le ratio du fonds de roulement

Actif à court terme

Passif à court terme

Le ratio de liquidité immédiate

Le ratio de liquidité immédiate est plus représentatif des liquidités de l’entreprise parce que l’on y soustrait les stocks qui sont les actifs que l’on ne peut pas transformer en argent de façon immédiate. Il peut prendre un certain temps avant que les stocks soient vendus et transformés en argent.

On tient compte dans le calcul de ce ratio des actifs les plus liquides de l’entreprise. Par contre, il faut être prudent avec ce ratio parce qu’il n’a rien qui garantit que les comptes clients soient convertis en argent rapidement. De plus, il est à noter que l’entreprise pourra dans certains cas utiliser sa marge de crédit pour faire face à ses dettes à court terme.

Le ratio de liquidité immédiate

Encaisse + Placements à court terme + Comptes clients nets

Passif à court terme

Le ratio de couverture des intérêts

Le ratio de couverture des intérêts permet de s’assurer que l’entreprise est en mesure de s’acquitter du versement des intérêts. Le calcul est basé sur les bénéfices avant intérêt et impôt.

Le ratio de couverture des intérêts

Bénéfice net avant impôts + intérêts

Intérêts

8.1.2 LES RATIOS D’ENDETTEMENT
Le ratio de la dette sur l’actif total

Ce ratio permet d’évaluer l’importance de l’endettement par rapport au total des actifs de l’entreprise. Plus ce ratio se rapproche de 1, plus le poids de la dette est important et plus le risque financier est important et, éventuellement, son risque de faillite. Il est important de se comparer au secteur de l’industrie pour être en mesure de savoir si l’entreprise est surendettée.

Le ratio d’endettement

Total du passif

Total de l’actif

Le ratio de la dette sur les capitaux propres

Ce ratio permet d’évaluer la solvabilité de l’entreprise. Ce ratio sert à indiquer le poids des dettes dans la structure financière de l’entreprise. Un ratio de 3 correspond à 3 fois le montant de dette par rapport à celui des fonds des propriétaires.

Le ratio de la dette sur les capitaux propres

Total du passif

Capitaux propres

8.1.3 LES RATIOS DE RENTABILITÉ

Les ratios de rentabilité sont des indicateurs de la réussite ou de l’échec d’une entreprise à un moment donné. Ils nous aident à mieux évaluer les profits que génère l’entreprise. Les ratios de rentabilité constituent un excellent indicateur pour mesurer la performance de la direction.

Le ratio de la marge bénéficiaire nette

Il permet d’évaluer le pourcentage de profitabilité de l’entreprise en fonction des ventes et il reflète l’efficacité de la gestion des coûts.

Le ratio de la marge bénéficiaire nette

Bénéfice net

Chiffre d’affaires net

Le ratio de la marge bénéficiaire brute

Il fournit une indication sur la marge de manœuvre de l’entreprise à faire face à des dépenses autres que le coût des services ou des marchandises vendues.

Le ratio de la marge bénéficiaire brute

Bénéfice brute

Chiffre d’affaires net

Le ratio de rentabilité de l’actif

Il permet d’évaluer si le rendement des actifs rapporte suffisamment pour les propriétaires de l’entreprise

Le ratio de rentabilité de l’actif

Bénéfice net

Total de l’actif

Le ratio de la rentabilité de l’avoir des propriétaires

Il permet de comparer le rendement de l’entreprise avec le taux d’intérêt. Cela permet pour les propriétaires de déterminer si le projet d’entreprise est financièrement valable. Par exemple, si le taux d’intérêt est de 5 % alors un rendement de 10 % pourrait être satisfaisant tandis qu’un rendement de 3 % serait insatisfaisant, car il serait plus avantageux de placer son argent dans des placements moins risqués avec un rendement supérieur.

Le ratio de la rentabilité de l’avoir des propriétaires

Bénéfice net

Avoir des propriétaires

8.1.4 LES RATIOS DE GESTION

Ces ratios permettent de mesurer l’efficacité des gestionnaires de l’entreprise en comparant les ventes ou les achats avec des éléments d’actif ou de passif.

La rotation des comptes clients

Ce ratio permet de mesure l’efficacité de la gestion des comptes clients. La rotation des stocks devrait normalement être calculée en se basant sur le coût des marchandises vendues, car les stocks sont exprimés de la même façon. Ce ratio nous indique sur le nombre de fois que les stocks sont remplacés pendant l’année.

La rotation des comptes clients

Chiffre d’affaires

Solde moyen des comptes clients *

*Chiffre d’affaires ou ventes à crédit si l’information est disponible

Délai moyen de perception des comptes clients

Ce ratio permet de mesurer la rapidité de l’encaissement des comptes clients. Ce délai doit être le plus court possible afin d’encaisser l’argent nécessaire pour faire face à ses décaissements. Plus le délai est court, meilleure est la gestion des fonds dans les comptes clients. Par contre, un délai trop court peut démonter une certaine rigidité dans la politique de crédit. Les clients pourraient décider de faire affaire avec une autre entreprise. Il est à noter que ce ratio est important pour les créanciers si les comptes clients ont été donnés en garantie.

Délai moyen de perception des comptes clients

365

La rotation des comptes clients

La rotation des stocks

Ce ratio permet de mesurer la vitesse du renouvellement des stocks. Un ratio de renouvellement trop élevé pourrait signifier un niveau de stocks trop faible tandis qu’un niveau trop bas pourrait signifier des coûts d’entreposage trop élevé.

La rotation des stocks

Coût des ventes

Stocks

Délai moyen de rotation des stocks (jours)

L’âge des stocks représente le délai moyen des stocks par rapport aux ventes quotidiennes. Ce ratio permet de mesurer le temps nécessaire à être transformé en argent. Un âge des de stocks faibles est un élément favorable à la liquidité et la rentabilité de l’entreprise.

Délai moyen de rotation des stocks (jours)

365

Coefficient de rotation des stocks

Délai moyen de paiement des comptes fournisseurs

Ce ratio permet de mesurer la rapidité de paiement des comptes fournisseurs. Ce délai doit être le plus long possible afin de garder l’argent nécessaire pour faire face à ses décaissements. Plus le délai est long, meilleure est la gestion des fonds. Par contre, un délai trop long peut démonter un problème de liquidité. Les fournisseurs pourraient décider de faire affaire avec une autre entreprise. Il est à noter que ce ratio est important pour les créanciers si les comptes fournisseurs sont payés tardivement et pourrait démontre des difficultés de rencontrer ses obligations financières.

Délai moyen de paiement des comptes fournisseurs

365

Coefficient de rotation des comptes fournisseurs

La rotation des immobilisations

Ce ratio permet de mesurer l’efficacité de l’entreprise à gérer ses immobilisations pour réaliser des ventes. Un taux faible de rotation des immobilisations pourrait suggérer des immobilisations trop importantes selon le chiffre d’affaires.

La rotation des immobilisations

Bénéfice net

Total des immobilisations

La rotation de l’actif total

Ce ratio permet de mesurer l’efficacité à générer des ventes en relation avec les actifs de l’entreprise. Ce ratio mesure combien chaque dollar génère de ventes. Plus il est élevé, plus le nombre de fois que l’entreprise utilise l’actif total pendant l’année l’est également.

Rotation de l’actif total

Chiffre d’affaires net

Total de l’actif

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Les ratios financiers

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8.2 EXEMPLE DU CALCUL DES RATIOS FINANCIERS

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Comptabilité

9. ANALYSE DES INTERACTIONS COÛT – VOLUME – PROFIT

9.1 Le seuil de rentabilité ou le point mort

Le seuil de rentabilité ou le point mort permet à l’entreprise de déterminer si votre projet sera rentable c’est-à-dire est-ce que le projet générera suffisamment de ventes pour être en mesure de faire des profits.

Pour établir votre seuil de rentabilité, vous devez évaluer tous les frais fixes, les frais variables et les ventes de votre entreprise. En déterminant votre seuil de rentabilité, vous connaissez le volume d’affaires pour être en mesure de faire face à vos obligations financières. De plus, vous pouvez faire varier vos revenus ou vos dépenses pour simuler des scénarios sur les activités de votre entreprise.

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Les composante d’un budget

Livre budget

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10. CONSIDÉRATIONS FISCALES DANS LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Au début du siècle, l’impôt sur le revenu était peu élevé. Les entrepreneurs n’avaient pas à se soucier de l’impôt sur la prise de décision. Le système fiscal était simple et les exigences réglementaires étaient peu nombreuses, en particulier pour les petites entreprises.

De nos jours, le taux d’imposition des entrepreneurs peuvent dépasser le taux d’imposition de 50%. Ce taux d’imposition élevé incite les entrepreneurs et même les particuliers à trouver des stratégies afin de réduire leur facture fiscale. Pour obtenir un revenu net élevé après impôts, les entreprises doivent faire des économies d’impôts.

La planification fiscale pour les entrepreneurs vise à prendre des mesures pour réduire l’impôt sur le revenu à payer. La planification fiscale est une activité complexe parce qu’il fait une connaissance approfondie des lois fiscales et des affaires. Pour ne pas simplifier la chose, l’impact fiscal varie selon les types de revenus (salaires, intérêts, dividendes, location, gain en capital, etc.), le statut juridique de l’entreprise, la situation géographique (Québec, Ontario, Alberta, etc.)  et de la situation familiale de l’entrepreneur. En général, il est recommandé que les problèmes de fiscalité soient traités par un professionnel ou un spécialiste de la fiscalité.

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10.1 L’impôt sur le revenu d’un particulier

Le montant des impôts que doit payer un contribuable annuellement est en fonction de son revenu imposable. Le revenu imposable dépend du revenu net et des déductions et des crédits d’impôt. Le contribuable pour réduire son revenu imposable devra utiliser au maximum les déductions et les crédits d’impôt.

Le calcul du revenu imposable d’un particulier au Canada en 2017 se fait comme suit :

Revenu total

Déduction (ex. REER)

Revenu imposable

Crédits d’impôt non remboursables (ex. le crédit d’impôt en raison de l’âge)

Impôt à payer

Crédits d’impôt remboursables

Impôt à payer moins crédits d’impôt remboursables (ex. le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants)

Taux moyen d’imposition

Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre l’impôt à payer et le revenu total.

Le taux d’imposition

Une fois que le revenu imposable est calculé, nous devons appliquer le taux d’imposition sur le revenu imposable.

 

Table des taux d’impôt du fédéral pour les particuliers en 2019 et 2018
En 2019
Revenu imposable Taux d’imposition
De 0 $ à 47 630 $ 15%
De 47 631 à 95 259 $ 20,5%
De 90 260 $ à 147 667 $ 26%
De 147 668 $ à 210 370 $ 29%
Plus de 210 371 $ 33%
En 2018
Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 46 604 $ 15%
De 46 605 à 93 207 $ 20,5%
De 93 208 $ à 144 488 $ 26%
De 144 489 $ à 205 841 $ 29%
Plus de 205 842 $ 33%
Table des taux d’impôt du Québec pour les particuliers en 2019 et 2018
En 2019
Revenu imposable Taux d’imposition
De 0 $ à 43 790 $ 16%
De 43 791 à 87 575 $ 20%
De 87 576 $ à 106 555 $ 24%
Plus de 106 555 $ 25,75%
En 2018

 

Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 43 054 $ 16%
De 43 055 à 86 104 $ 20%
De 86 105 $ à 104 764 $ 24%
Plus de 104 765 $ 25,75%
Table des taux d’impôt du fédéral pour les particuliers en 2015 et 2016
En 2015
Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 44 701 $ 15%
De 44 701 à 89 401 $ 6 705 $ + 22% sur l’excédent de 44 701 $
De 89 401 $ à 138 586 $ 16 539 $ + 26% sur l’excédent de 89 401 $
Plus de 138 586 $ 29 327 $ + 29% sur l’excédent de138 586 $
En 2016
Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 45 282 $ 15%
De 45 282 à 90 563 $ 6 792 $ + 20,5% sur l’excédent de 45 282 $
De 90 563 $ à 140 388 $ 16 075 $ + 26% sur l’excédent de 90 563 $
De 140 388 $ à 200 000 $ 29 029 $ + 29% sur l’excédent de 140 388 $
Plus de 200 000 $ 33%
Table des taux d’impôt du Québec pour les particuliers en 2015 et 2016
En 2015
Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 41 935 $ 16%
De 41 935 à 83 865 $ 6 710 $ + 20% sur l’excédent de 41 930 $
De 83 865 $ à 102 040 $ 15 096 $ + 24% sur l’excédent de 83 865 $
Plus de 102 040 $ 19 458 $ + 25,75% sur l’excédent de 102 040 $
En 2016
Revenu imposable Impôt
De 0 $ à 42 390 $ 16%
De 42 930 à 84 780 $ 6 782 $ + 20% sur l’excédent de 42 390 $
De 84 780 $ à 103 150 $ 15 260 $ + 24% sur l’excédent de 84 780 $
Plus de 103 150 $ 19 669 $ + 25,75% sur l’excédent de 103 150 $

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